L'Assemblée plénière du CESEL de Sarcelles, réunie le 22 juin 2023, a été l'occasion d'adopter (à l'unanimité) une résolution relative aux dysfonctionnement du PAM 95, programme pour l'aide à la mobilité des personnes en situation de handicap. Ce rapport a été présenté par Mme Véronique SZPAK qui a porté ce projet tout au long de l'année dans le cadre de la commission des Affaires sociales et de la Santé du CESEL.
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Les préconisations du CESEL
Suivi qualitatif, interopérabilité en Île-de-France, réponse de substitution en cas d’annulation par le transporteur, dispositif d’urgence à créer pour suivre un parent hospitalisé ou décédé : telles sont les évolutions que demande le CESEL pour le programme d’aide au transport des personnes à mobilité réduite (PAM).
Descriptif du programme PAM 95
Le programme PAM 95 (« Pour aider à la mobilité ») est un programme d’aide au transport des personnes à mobilité réduite qui résident de manière permanente dans le département. Il est utilisable d’une adresse à une autre en Île-de-France pour tout trajet supérieur à 500 m.
Un service similaire existe dans les autres départements d’Île-de-France. Il a été mis en place et financé par le département du Val d'Oise, la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités (autorité régionale des transports).
En principe, le service PAM 95 est disponible tous les jours de la semaine, entre 6 heures et minuit, toute l’année (sauf le 1er mai). Depuis 2021, il est géré par deux opérateurs : Transdev (centrale de réservation et de facturation) et Citémobil (opérateur de transport).
Des dysfonctionnements pointés par le CESEL
Dès l’installation de la commission des Affaires sociales et de la Santé du CESEL, le 29 novembre 2022, la question des dysfonctionnements du PAM 95 a été posée :
1° La demande de réservation n’est pas sûre d’être honorée, il faut rappeler la veille pour savoir si la demande va être prise en compte.
2° Il arrive régulièrement que le transporteur annule la réservation à la dernière minute.
3° Le service n’assure pas les urgences en cas d’un parent à l’hôpital ou un décès
4° Le service n’étant pas régionalisé, il n’est pas possible à un utilisateur de recourir au PAM 93 quand il est dans ce département : il est contraint de recourir au PAM 95.
Sommaire du document
Synthèse de la résolution
I. Exposé des motifs et rappel des faits
(1) Descriptif du programme PAM 95
(2) Des dysfonctionnements pointés par le CESEL
(3) Les initiatives du CESEL et leurs suites
(4) Observations sur les réponses du département
(5) La procédure interne du CESEL
II. Résolution de l’Assemblée plénière
Annexes
Présentation de la rapporteure
Commission des Affaires sociales et de la Santé