Le principe de la création d'un conseil économique, social et environnement local (CESEL) de Sarcelles a été créé par délibération du conseil municipal de Sarcelles en décembre 2020, mais sa mise en place a été décalée, en raison notamment de la pandémie jusqu'en 2022. Ses membres ont été nommés par arrêté municipal du 27 septembre 2022.
Voir la présentation du CESEL sur le site officiel de la ville de Sarcelles.
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I. — Rôle et missions
Le Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) est, une instance de réflexion et de propositions chargée d’éclairer le maire de Sarcelles sur les questions relevant de son champ d’intervention. Il dispose également d’une capacité d’autosaisine.
Le CESEL travaille en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée, d’opinion et d’expression en son sein. Les avis et propositions du CESEL sont adoptés par le conseil en assemblée plénière ou, dans les conditions définies par le présent règlement intérieur, par le bureau.
Les projets, confiés à une personne (rapporteur·e) ou à un groupe de projet (un des membres étant chargé de sa coordination) sont ensuite présentés et éventuellement amendés en commission. La version approuvée en commission est ensuite portée, pour adoption définitive, devant l'Assemblée plénière (dans quelques cas le bureau).
II. —Composition
La personne chargée de sa présidence est désignée
par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Les membres du CESEL, au nombre de cinquante à soixante, résident ou travaillent à Sarcelles et sont nommés par arrêté du maire en dehors des élus et des agents municipaux. Cette nomination a fait l'objet d'un appel à candidatures sur le site de la ville. La proportion de non-résidents est limitée à dix personnes.
Parmi les membres du CESEL, après consultation
de sa présidence, le maire désigne quatre vice-présidentes ou vice-présidents.
Avec la présidente ou le président, ils constituent le bureau du CESEL. Chacun d'eux préside l'une des quatre commissions thématiques permanentes.
Toutes les fonctions au sein du CESEL sont bénévoles. L’engagement au sein du CESEL est un engagement citoyen.
Le mandat des membres du CESEL s’achève avec celui du conseil municipal.
III. — Fonctionnement
L'assemblée plénière regroupe l'ensemble des membres du CESEL. Le maire, ses adjoints et les conseillers pourvus de délégation (exécutif municipal) y participent à titre consultatif. L'assemblée plénière est en particulier appelée à valider les projets d'avis et rapports ou d'études élaborés par les commissions. Elle tient au moins deux sessions par an.
Les commissions sont chargées de préparer les projets. Le CESEL compte quatre commissions permanentes thématiques. Lorsqu'un sujet concerne plusieurs commissions, une commission mixte ou spéciale peut être constituée par le bureau.
Le bureau est l'organe d'administration du CESEL. C'est lui notamment qui attribue les saisines aux commissions, qu'elles soient d'initiative municipale ou relèvent d'une autosaisine du CESEL lui-même. Pour des raisons pratiques d'efficacité, c'est le bureau qui valide les projets des commissions relevant d'avis en urgence ou de saisines rapides correspondant à un sujet restreint.
Le bureau est assisté par un secrétariat administratif mis à disposition par la municipalité pour les questions matérielles (dont les réservations de salles) et s'appuie notamment sur le service municipal de la démocratie locale.
Composition du bureau du CESEL (octobre 2022)
- Présidence : Luc BENTZ
- Vice-présidences :
- Mme Aziza BERKOUKI (Culture, sport, vie associative),
- M. Norsadette KHALDI (Éducation et formation),
- Mme Stévyne N’ZABA (Cadre de vie, développement, environnement),
- Mme Véronique SZPAK (Affaires sociales et santé, handicap).
V. — Publications
Le CESEL est appelé à publier :
- des avis et rapports, incluant des préconisations ;
- des avis ou notes rapides (saisines en urgence ou restreintes);
- des études visant à faire un état des lieux détaillé et/ou à finalité prospective sans préconisations à court ou moyen terme.