Le principe de la création d'un conseil économique, social et environnement local (CESEL) de Sarcelles a été créé par délibération du conseil municipal de Sarcelles en décembre 2020, mais sa mise en place a été décalée, en raison notamment de la pandémie jusqu'en 2022. Ses membres ont été nommés par arrêté municipal du 27 septembre 2022.
Voir la présentation du CESEL sur le site officiel de la ville de Sarcelles.
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I. — Rôle et missions
Le Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) est, une instance de réflexion et de propositions chargée d’éclairer le maire de Sarcelles sur les questions relevant de son champ d’intervention. Il dispose également d’une capacité d’autosaisine.
Le CESEL travaille en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée, d’opinion et d’expression en son sein. Les avis et propositions du CESEL sont adoptés par l'Assemblée du CESEL ou, dans certains cas (urgences, sujets très délimités, délégations de l'Assemblée) par le Bureau.
Les projets, confiés à une ou deux personnes (rapporteur·es) ou à un groupe de projet (un ou deux membres étant chargés de sa coordination) sont ensuite présentés et éventuellement amendés en commission. La version approuvée en commission est ensuite portée, pour adoption définitive, devant l'Assemblée plénière (dans quelques cas le bureau).
II. —Composition
La personne chargée de sa présidence est désignée
par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Les membres du CESEL, au nombre de cinquante à soixante, résident ou travaillent à Sarcelles et sont nommés par arrêté du maire en dehors des élus et des agents municipaux. Cette nomination a fait l'objet d'un appel à candidatures sur le site de la ville. La proportion de non-résidents est limitée à dix personnes.
Parmi les membres du CESEL, après consultation
de sa présidence, le maire désigne quatre vice-présidentes ou vice-présidents.
Avec la présidente ou le président, ils constituent le bureau du CESEL. Chacun d'eux préside l'une des quatre commissions thématiques permanentes.
Toutes les fonctions au sein du CESEL sont bénévoles. L’engagement au sein du CESEL est un engagement civique.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales pour ce type de structure consultative, le mandat des membres du CESEL s’achève avec celui du conseil municipal.
III. — Instances
L'Assemblée du CESEL regroupe l'ensemble des membres du CESEL. Le maire, ses adjoints et les conseillers pourvus de délégation (exécutif municipal) y participent à titre consultatif. L'assemblée plénière est en particulier appelée à adopter définitivement les projets d'avis et rapports ou d'études présentés par les commissions. Elle tient au moins deux sessions par an.
Les commissions sont chargées de proposer des thèmes de projets, mais également de valider — éventuellement après amendements — les avant-projets d'avis ou d'études préparés par les rapporteurs ou les groupes de projet. Le règlement intérieur prévoit quatre commissions permanentes, mais offre la possibilité de constituer si besoin des commissions spéciales ou mixtes.
Toutefois, il a été décidé d'ouvrir pleinement l'ensemble des travaux à la totalité des membres du CESEL. L'expérience a montré en effet que les champs d'intérêt des membres ne se limitaient pas à une thématique particulière, d'autant plus qu'ils ou elles ont souvent personnellement plus d'une corde à leur arc. D'autre part, il est rare qu'un sujet ne soit pas transversal. De ce fait, les commissions sont appelées à travailler en formation conjointe («commission plénière»), ce qui permet un débat et des apports plus larges.
Le Bureau est l'organe d'administration du CESEL. Le Bureau peut vaider directement les projets relevant d'avis en urgence ou correspondant à un sujet restreint, ainsi que les questions pour lesquelles il reçoit une délégation de l'Assemblée. Le Bureau comprend la présidente ou le président du CESEL, ainsi que quatre vice-présidentes ou vice-présidents responsables d'une des quatre commissions permanentes et de sa thématique.
Le Bureau est assisté par un secrétariat pour les questions matérielles, mais également pour faciliter les liaisons avec les différents services municipaux. Il s'appuie notamment sur le service municipal de la démocratie locale.
Composition du Bureau du CESEL (avril 2024)
- Présidence : Luc BENTZ
- Vice-présidences :
- Mme Aziza BERKOUKI (Culture, Sport, Vie associative),
- M. Norsadette KHALDI (Éducation et Formation),
- Mme Stévyne N’ZABA (Cadre de vie, Développement, Environnement),
- Mme Véronique SZPAK (Affaires sociales et Santé; Handicap).
En outre, M. Joël LE CALVEZ s'est vu confier par le bureau du CESEL une délégation thématique transversale sur les questions d'environnement et de transition climatique.
Chargé de mission auprès du CESEL : M. Adama SANOGO, chef du service de la démocratie locale.
IV. — Publications
Le CESEL est appelé à publier :
- des avis (éventuellement avec un rapport annexé), incluant des préconisations ;
- des études visant à faire un état des lieux détaillé et/ou à finalité prospective sans préconisations à court ou moyen terme.