Le rapport d'activité du CESEL est établi par le Bureau et communiqué, d'une part, aux membres du CESEL, d'autre part, au maire de Sarcelles. La période de référence retenue est l'année sociale (de septembre à fin août).
Ce premier rapport, qui part de la préfiguration du CESEL à sa mise en place et à ses premiers travaux, vise à la fois à conserver la trace de son construction et à préparer les adaptations nécessaires à la poursuite de sa mission.
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| Audition de M. Patrick HADDAD, maire de Sarcelles, par la commission du Développement et du Cadre de vie du CESEL le 28 mars 2023. |
Télécharger le rapport 2022-2023 (PDF 56 pages)
Synthèse
Mis en place progressivement entre septembre et décembre 2022, le Conseil économique, social et environnemental local de Sarcelles (CESEL) est une structure consultative atypique, spécifique par rapport aux autres dispositifs de démocratie locale mis en place à Sarcelles. La commune a fait le choix raisonné d’un CESEL autonome dont les travaux, conduits en toute indépendance, l’éclaireront plus efficacement comme ils éclaireront le débat public.
L’accent est mis sur la production de travaux sous diverses formes (avis, rapports, notes, études…) qui constituent la raison même du travail collectif du CESEL, de la préparation des rapports à leur examen en commission puis au Bureau ou à l’Assemblée plénière. Le Bureau, pour sa part, assume les fonctions d’administration, de coordination et de régulation du CESEL. Pour l’organisation matérielle des travaux ou les liens avec les services sollicités, il bénéficie de l’appui du secrétariat général (secrétariat administratif). Au sein du Bureau, les vice-présidentes et le vice-président assurent la liaison avec les commissions permanentes dont ils assurent la présidence.
La mise en place du CESEL a été progressive après l’adoption du règlement intérieur et la désignation de son président par le conseil municipal (27/06/2022), la nomination des membres et parmi eux les trois vice-présidentes et le vice-président (27/09/2022), puis la mise en place des quatre commissions thématiques permanentes (novembre-décembre 2022). Cette première année est aussi une année de rodage qui donnera lieu à une mise aux normes formelle sur les règles d’usage des données personnelles, même si notre pratique est déjà stricte .Neuf saisines ont été validées en deux phases : six en décembre 2022 ; trois en avril 2024. Ces travaux sont toujours en cours : le choix opéré privilégie le travail de fond dans des conditions compatibles avec les engagements personnels, professionnels, familiaux ou associatifs des membres du CESEL.
Parmi elles, une mission exploratoire sur la végétalisation de Sarcelles dans le contexte de la transition climatique a vu ses conclusions validées ; elle a débouché sur une saisine de plus long terme en avril 2024. Le CESEL s’est également intéressé en continu, mais par des moyens différents, au programme de transport des personnes à mobilité réduite (PAM95) dont l’Assemblée plénière du 22 juin 2023 aura à connaître. Enfin, mi-mai 2023, le CESEL a été saisi par le maire en urgence pour un avis relatif à la relance du projet d’avenue du Parisis (ex-BIP).
Pour ces différents travaux, une doctrine a été définie. On ne part jamais de rien et tout travail du CESEL consiste en un état des lieux critique (au sens neutre du terme) ou commence par lui. Ce principe de fonctionnement étant posé, les rapporteures et rapporteurs restent libres de leurs analyses, conclusions et propositions ; les commissions se prononcent librement également sur leurs travaux ; les instances de validation en tirent les conclusions dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le CESEL entend réhabiliter le principe de la délibération, autrement dit d’une discussion raisonnée fondée sur l’écoute, le respect, l’analyse des argumentations développée. Il n’exclut d’ailleurs ni les propositions alternatives ni même la reprise des expressions minoritaires significatives. Au surplus, il a pu fonctionner jusqu’ici par consensus.Savoir faire est bien ; faire savoir est indispensable. Le CESEL a développé, très modestement, des outils de communication interne et externe, avec notamment un blog qui rend compte de ses activités. Ce dispositif doit être affiné et conforté : le CESEL continue à y travailler avec les services de la ville.
S’il s’est déjà adapté, le CESEL doit faire l’objet d’ajustements nécessaires que son Bureau a analysés afin d’ajuster ses temporalités (réunions, calendriers de travail) à la réalité et d’adapter ses règles de fonctionnement à un décloisonnement qui paraît nécessaire pour faciliter l’implication de ses membres dans les divers projets qui les intéressent. Il s’agit de fluidifier le CESEL pour améliorer son efficience dans la conduite des projets en s’appuyant davantage sur les compétences multiples de ses membres.
Une partie de ces évolutions peut être conduite en interne ; des ajustements, là aussi, du règlement intérieur seront indispensables sans modifier les équilibres de fonctionnement du CESEL. C’est ainsi que le CESEL pourra davantage s’affirmer comme l’assemblée consultative locale des mises en perspectives.
Sommaire
Résumé
Introduction
Chapitre 1. Une structure consultative atypique
- Section 1.1. Le CESEL, un des outils de la démocratie locale
- Section 1.2. Le choix municipal d’un CESEL indépendant
- Section 1.3. Fonctionnement et gouvernance du CESEL
Chapitre 2. Un fonctionnement qui se rode
- Section 2.1. Une mise en place progressive
- Section 2.2. Les travaux du CESEL
- Section 2.3. Des principes structurants, un fonctionnement adapté
- Section 2.4. La communication du CESEL
Chapitre 3. Des évolutions nécessaires
- Section 3.1. Ajuster nos temporalités aux réalités
- Section 3.2. Dynamiser le fonctionnement des commissions
- Section 3.3. Passer à une gestion par projets
- Section 3.4. Assouplir les règles de fonctionnement
Conclusion
Annexes