Le CESEL s'est réuni à l'hôtel de ville de Sarcelles, salle du Conseil municipal, le 28 mai dernier. Outre la présentation d'initiatives nouvelles et le point sur les travaux en cours, trois avis ont été adoptés: Illettrisme et illectronisme: un défi à relever; Accessibilité des nouveaux logements aux fauteuils électriques; Avis de suivi sur les dysfonctionnement du PAM. Délégation a également été donnée au Bureau pour finaliser les avis Du numéro citoyen à l'application et sur les Aides aux lycéens et étudiants. Comme le CESEL le souhaite, l'ensemble des délibérations ont été adoptées par consensus.
Cette session du CESEL a été l'occasion d'une présentation, suivie d'un échange, sur le projet «Quartiers engagement 2030», nouvelle appellation des contrats de ville. Cette présentation a été assurée en duo par par Mme Duchamp, directrice de la politique de la ville et de la citoyenneté de la ville de Sarcelles, et M. Seillier, responsable de la politique de la ville.
Un nouveau fonctionnement
Conformément aux orientations présentées à l'Assemblée plénière du 23 juin 2023, il a étrenné un nouveau fonctionnement plus fluide et plus ouvert. Les membres du CESEL peuvent désormais s'impliquer dès le commencement dans tous les projets. Ceux-ci sont pris en charge par une ou deux personnes directement chargées du rapport, selon un format classique, ou par un «groupe de projet» piloté par une ou deux personnes chargées de sa coordination et de sa direction.
L'intérêt «croisé» des membres du CESEL a conduit, dans la même logique, à instituer une réunion en «commission plénière», formation conjointe des commissions permanentes du CESEL (une «intercommission» en somme).
Ce nouveau dispositif mis en place par le Bureau vise à faciliter la participation et l'implication de tous les membres du CESEL sur tous les sujets qui les intéressent, sans les cantonner à une commission.
Nouvelles initiatives et travaux en cours
Elles ont été présentées par Mme Stévyne N'zaba, vice-présidente du CESEL.
La première résulte d'une saisine municipale du CESEL. Elle concerne l'avenir du parc Kennedy comme «poumon vert» de Sarcelles. Compte tenu de l'urgence, le projet sera directement validé par le Bureau, les membres du CESEL étant invités à adresser leurs propositions. Mme N'Zaba, présidente de la commission Cadre de vie, Développement et Environnement, était particulièrement bien placée pour la prendre en charge.
La seconde concerne le thème Femmes isolées à Sarcelles, femmes invisibles? Il s'agit d'une co-saisine conjointe du Comité de femmes citoyennes de Sarcelles, dont Mme N'zaba est également membre, et du CESEL. Le CESEL souhaite en effet développer ses collaborations avec les autres instances de participation citoyenne.
Le CESEL a examiné également les autres travaux en cours et donné délégation au Bureau pour valider les études susceptibles d'être prochainement achevées.
Trois avis adoptés
Le CESEL a adopté trois avis et leurs rapports annexés (ils seront publiés ultérieurement sur ce site et celui de la ville de Sarcelles):
- Illettrisme et illectronisme: un défi à relever, présenté par son rapporteur, M. Jean-Luc Guyot. L'illettrisme ne doit pas être confondu avec l'analphabétisme. Il est aujourd'hui d'autant plus pénalisant que nombre de démarches doivent aujourd'hui être traitées par voie numérique. Il est proposé de prendre une grande initiative de sensibilisation à ce problème souvent méconnu;
- Accessiblité des nouveaux logements aux fauteuils électriques, présenté par sa rapporteure, Mme Véronique Szapk, vice-présidente du CESEL (Affaires sociales et Santé, Handicap). Les normes techniques correspondent au passage des fauteuils traditionnels pour les personnes en situation de handicap, mais sont insuffisantes pour les personnes équipées de fauteuils électriques, plus larges. La question de leur évolution est posée.;
- Avis de suivi sur les dysfonctionnements du PAM95 (programme d'aide à la mobilité des personnes en situation de handicap), présenté par sa rapporteure, Mme Szpak. C'est une innovation qui vise à savoir quelles suites sont données aux recommandations du CESEL. Un premier rapport avait été présenté et adopté lors de l'Assemblée plénière du 23 juin 2023. Le constat est que, hormis l'unification de la tarification régionale, les dysfonctionnements dénoncés par le CESEL n'ont guère connu d'évolution.
Engagement quartiers 2024-2030
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| M. Seillier et Mme Duchamp pendant leur exposé. |
C'est la nouvelle appellation des «contrats de ville». Mme Duchamp et son adjoint M. Seillier (direction de la politique de la ville et de la citoyenneté de Sarcelles) ont présenté leur cadre d'élaboration. Il s'agit de contrats conclus entre l'État et les collectivités, sachant que les conseils municipaux concernés s'inscrivent dans un cadre plus global négocié au niveau de la communauté d'agglomération (Roissy–Pays-de-France, dans notre cas).
Ce travail, qui a été longuement préparé entre les élus et fonctionnaires municipaux, d'une part, les services de l'État, d'autre part, a été précédé à Sarcelles par une phase de diagnostics et de consultations, quartier par quartier, ainsi que d'une consultation globale des associations.
Ce dispositif a été approuve depuis par le conseil communautaire (Roissy–Pays-de-France), puis par le conseil municipal (unanimité) lors de sa séance du 24 juin 2024.
Important pour des dispositifs d'accompagnement de la population, en particulier via les activités associatives, le contrat engagement 2024-2030 concerne trois «quartiers» de Sarcelles: Lochères, Rosiers-Chantepie et Village-Mozart.
À cette occasion a été posé le problème du manque de moyen des lycées sarcellois, notamment depuis que les lycées ont été sortis des dispositifs «éducation prioritaire». La question d'une labellisation «lycées politique de la ville» a été posée dans la mesure où leur recrutement s'effectuer dans des quartiers «politique de la ville» et fera l'objet d'une publication pour laquelle l'Assemblée a donné délégation au Bureau..