«L’insuffisance d’anticipation quant aux normes suscite des inquiétudes légitimes dans le monde du handicap. En effet, la législation actuelle n’a pas tenu compte de l’évolution des fauteuils. Elle tient compte d’un gabarit standard pour un fauteuil manuel, alors que de plus en plus de personnes sont ou se retrouvent en fauteuil électrique qui est plus large et plus profond.»
Tel est le sens de l'avis 2024-02 adopté par l'Assemblée du CESEL le 28 mai 2024.
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AVIS DU CESEL
RAPPORT ANNEXÉ
1. Une indispensable révision des normes
1.1. Normes d’accessibilité
1.2. Logements « accessibles » et « évolutifs »
2. Anticiper les évolutions règlementaires
3. Un problème plus global
Annexes