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Parcours coordonnés de santé : audition du DAC95 EST

Le 12 juillet 2023, la commission des affaires sociales et de la santé du CESEL de Sarcelles auditionnait M. Mathias AMOUZOU, directeur du DAC 95 Est (dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé).
Cette audition de la commission présidée par Mme LEGAIE s'inscrivait dans le cadre de l'étude en cours sur la cartographie de l'offre de santé à Sarcelles. 

M. Mathias AMOUZOU, directeur du DAC 95 Est (photo L. Bentz/CESEL).

La question des soins de santé est parfois vue comme une succession d'actes techniques indépendants, mais les parcours de soins doivent aujourd'hui être pensés, notamment pour les pathologies les plus graves ou les plus invalidantes, comme des dispositifs complexes mettant en jeu et en relation des professionnels variés exerçant dans le domaine de la santé, mais pas exclusivement.

C'est le rôle des dispositifs d'appui à la coordination que de les faciliter. Dans le Val-d'Oise, ils sont trois, gérés dans un cadre associatif spécifique. Pour les 37 communes de l'est du départemental, c'est le DAC 95 Est (association Opalia) qui en est chargé. Il est à noter que le DAC 95 Est a son siège à Sarcelles, 10 rue Charles Péguy [voir son site: https://www.dac95est.org/].

Ce dispositif peut permettre à celles et ceux qui sont passées ou passés «entre les mailles du filet» de pouvoir accéder à une prise en charge globale. Initialement créé en 1995 dans le domaine de la carcinologie (cancérologie), le DAC 95 couvrait alors 72 communes. 

En 2008 s'est ajouté la prise en charge des soins palliatifs. Nouvelle étape en 2018 avec la gériatrie et une restructuration du dispositif d'ensemble avec pour le DAC 95 Est son périmètre actuel de 37 communes inscrite dans un quadrilatère approximatif «Attainville/Bonneuil-en-France/Vémars/Chaumontel».

Depuis 2021, le dispositif élargi tous publics/toutes pathologies est financé par l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS) et intervient de manière totalement gratuite, les prestations des divers acteurs de santé s'inscrivant dans les dispositifs de droit commun (Sécurité sociale + mutuelle ou CMU).

Le DAC 95 Est assure un rôle d'information et d'orientation, mais également d'appui à l'organisation de parcours personnalisés. C'est d'autant plus nécessaire que le secteur qu'il couvre est caractérisé à la fois par des difficultés sociales importantes et la nécessité de prendre en compte la multiculturalité de sa population.

Schéma d'intervention du DAC 95 Est (repris sur son site).

Les échanges approfondis entre M. AMOUZOU et les membres de la commission ont permis d'évoquer les pénuries de certaines professions de santé, médicales ou paramédicales (médecins généralistes, orthophonistes, kinés...), les points où la situation reste satisfaisante globalement (infirmiers libéraux), mais également d'aborder la question de l'interaction avec d'autres organismes coordinateurs comme les SAMSAH (services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés). 

À cette occasion a été relevée la complexité de certaines procédures pour les usagers comme pour les professionnels des parcours de soin, ainsi que les trop longs délais de traitement de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), également constaté pour les demandes et l'attribution des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap au sein de l'institution scolaire). 

Cette question est une des dimensions à traiter spécifiquement dans le cadre d'un avis préparé au sein de la formation Éducation et Formation sur les questions d'illettrisme et d'illectronisme dont le rapporteur est M. Jean-Luc GUYOT.

Cette audition — qui a permis aux membres de la commission des affaires sociales et de la santé d'exprimer leurs analyses et leurs préoccupations — a éclairé à la fois sur les enjeux, les modalités et les évolutions successives des systèmes de coordination qui permettent de mettre ou de remettre de l'humain dans une organisation globale et cohérente des parcours de soins.